Le régime complémentaire santé des HCR

Depuis le 6 octobre 2010, le futur régime complémentaire de santé obligatoire issu de l’accord du 15/12/2009 a été présenté. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension de l’accord au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2011.

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