Baisse du taux de TVA en 5,5 % en restauration (hors produits alcoolisés)

Le taux de TVA applicable à la restauration sera abaissé de 19,6 % à 5,5 % dès le 1er juillet 2009. 
Les organisations professionnelles signataires du « Contrat d'avenir de la restauration » se sont engagées, dès l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA, à répercuter cette baisse sur les prix.
Dans la restauration traditionnelle, la baisse de la TVA sera répercutée intégralement sur au moins 7 d'une liste de 10 produits à consommer sur place ou à emporter. 
Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d'une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).
En ce qui concerne la restauration rapide, une baisse d'au moins 5 % devra être pratiquée sur les menus phares des enseignes concernées. 
Les boissons alcoolisées resteront soumises au taux normal de 19.6 %. 
Les restaurateurs s'engagent à identifier de façon lisible, à l'extérieur et à l'intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA.