3ème phase de mise en conformité des ascenseurs

1. Dans les ascenseurs installés après le 31 décembre 1982, un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine pour assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

2. Dans les ascenseurs électriques à adhérence, un système de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée.

Le lien ci-dessous vous propose d'accéder à la fiche détaillée et explicative publiée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Fiche pratique - Sécurité des ascenseurs

Textes applicables :

Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs

Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2005 et par arrêté du 1er août 2006)

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 1er août 2006 et par l'arrêté du 29 août 2008)

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétences des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 15 juin 2005)