Prochaines Échéances H.T.R.

Court rappel des prochaines échéances pour les secteurs de l'Hôtellerie et de la Restauration, les Hébergements Touristiques. Cet agenda informatif n'a aucune valeur juridique ! Un lien est proposé afin d'obtenir un complément d'information à la source (ou au plus près).

3ème phase de mise en conformité des ascenseurs

1. Dans les ascenseurs installés après le 31 décembre 1982, un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine pour assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

2. Dans les ascenseurs électriques à adhérence, un système de protection contre la vitesse excessive ...